Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Parlement tranche
La France devient le premier pays d'Europe à fermer l'accès des réseaux sociaux aux adolescents de moins de 15 ans. Retour sur six mois de bataille parlementaire.
279 voix contre 81.
C'est le score par lequel les députés ont scellé, mardi 21 juillet, l'adoption définitive d'une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le Sénat avait validé le texte dans l'après-midi ; l'Assemblée nationale a fait de même en soirée, refermant six mois de débats sur ce que l'exécutif présente comme la mesure phare de la fin du mandat présidentiel.
◆ La réaction présidentielle, à peine le vote acquis
Emmanuel Macron, engagé personnellement sur ce dossier depuis des mois, n'a pas attendu longtemps pour réagir. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux le soir même, retraçant son combat pour cette mesure et illustrée d'exemples de contenus jugés nocifs pour les jeunes, le chef de l'État a salué «une avancée majeure».
La France ouvre la voie en Europe
- Emmanuel Macron, le 21 juillet 2026
Le président avait déjà qualifié, en janvier, la première adoption du texte par l'Assemblée d'«étape majeure» - une gradation de vocabulaire qui trahit, à six mois d'écart, la satisfaction d'un chef de l'État voyant enfin aboutir un chantier engagé de longue date.
Ce que la loi change concrètement
Dès le 1er septembre 2026, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveau compte sur les plateformes considérées comme des réseaux sociaux. Pour les comptes déjà existants, l'interdiction s'appliquera à l'expiration d'un délai de quatre mois, soit à partir du 1er janvier 2027 - le temps, selon l'exécutif, de fermer progressivement les comptes des adolescents concernés.
Le texte définit précisément son champ d'application : est visé tout service intégrant les fonctionnalités d'un réseau social en ligne dès lors que ses contenus ou ses systèmes de recommandation sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques en sont explicitement exclus. Le texte comporte également l'interdiction du téléphone portable au sein des lycées.
Six mois de navette parlementaire
Le parcours législatif de cette proposition de loi, portée par la députée Renaissance Laure Miller, remonte à janvier. L'Assemblée nationale l'avait adoptée en première lecture dans la nuit du 26 au 27 janvier, par 116 voix contre 23, avec le soutien conjoint du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, des communistes et d'une partie des écologistes.
Le texte de compromis final a été négocié à huis clos lundi 20 juillet, lors d'une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, avant d'être soumis au vote définitif des deux chambres le lendemain. La ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, s'est félicitée d'une France «premier pays à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne».
Une équation juridique à haut risque
Rien n'est pourtant totalement joué : le texte doit encore franchir le filtre du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Sa compatibilité avec le règlement européen sur les services numériques (DSA) constitue l'enjeu central des débats depuis le premier jour.
Le précédent n'est pas anodin. Une loi de 2023, dite loi Marcangeli, avait déjà instauré une majorité numérique à 15 ans, mais n'a jamais pu être appliquée faute de conformité avec le droit européen. Le gouvernement affirme cette fois avoir sécurisé juridiquement le dispositif, mais l'obligation, pour les plateformes, de mettre en place des systèmes fiables de vérification d'âge reste un point de friction majeur - et une cible privilégiée des critiques venues des bancs socialistes et insoumis, qui dénoncent un flou persistant sur ces mécanismes de contrôle.
Pourquoi 15 ans, et pourquoi maintenant
Le seuil de 15 ans n'avait rien d'évident : des amendements successifs avaient proposé de l'abaisser à 13 ans, âge minimum légal théorique déjà fixé par les plateformes elles-mêmes mais largement contourné, ou de le relever à 16 ans, à l'image du modèle australien entré en vigueur en décembre dernier. Un rapport remis au président de la République en 2024 avait notamment révélé que 58 % des jeunes de 11 à 12 ans possédaient déjà un compte sur au moins un réseau social, malgré l'interdiction théorique en dessous de 13 ans.
Du côté de l'opinion, la mesure recueille un soutien qui dépasse le seul cercle des parents inquiets : selon un sondage Odoxa pour Acadomia cité lors des débats parlementaires, 67 % des jeunes de 11 à 17 ans se déclaraient eux-mêmes favorables à une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans.
Le Royaume-Uni, le Canada, l'Autriche, la Suède ou l'Espagne observent aujourd'hui attentivement l'expérience française, plusieurs envisageant des restrictions similaires. Reste à savoir si la France, forte de ce statut de pionnière européenne, parviendra à faire tenir son dispositif face aux plateformes et à leurs utilisateurs les plus jeunes - déterminés, eux, à ne pas si facilement lâcher leurs écrans.
