Trop jeunes pour être jugés, la Suède referme une faille exploitée par les gangs
Depuis mercredi, la police suédoise peut exiger le retrait, en moins d'une heure, de toute annonce en ligne proposant de l'argent pour jeter une grenade ou abattre quelqu'un. Une première dans l'Union européenne, adoptée au pas de charge malgré les réserves de l'opposition.
Une offre de quelques centaines de couronnes pour lancer une grenade. Une autre pour abattre un inconnu désigné par un simple prénom. Ces annonces, publiées sur les mêmes plateformes que celles utilisées pour vendre des vêtements ou louer un appartement, ne sont plus tolérées en Suède depuis mercredi 15 juillet. La police peut désormais ordonner leur suppression en une heure maximum, sous peine d'amendes pouvant grimper jusqu'à plusieurs millions de couronnes pour les plateformes récalcitrantes.
Un homicide qui se commande comme une livraison
Les autorités suédoises ont fini par donner un nom à ce phénomène : le « crime à la demande ». Des fusillades, des explosions et des règlements de comptes sont aujourd'hui négociés, commandités et coordonnés par messagerie, à travers des publications qui empruntent la forme banale d'une petite annonce d'emploi. Le ministre de la Justice, Gunnar Strömmer, résume ainsi la bascule qu'a connue le recrutement de ces dernières années.
« Le recrutement est passé des terrains de football et des cours d'école aux téléphones portables »
Gunnar Strömmer, ministre suédois de la Justice
La faille des quinze ans
Ce basculement numérique n'a rien d'un hasard stratégique pour les réseaux criminels. En Suède, la responsabilité pénale ne s'applique qu'à partir de quinze ans : en dessous de cet âge, un mineur ne peut être poursuivi devant un tribunal, quelle que soit la gravité de son geste, et relève uniquement des services sociaux. Les gangs ont fait de cette limite un avantage opérationnel, recrutant délibérément des adolescents encore plus jeunes pour exécuter les tâches les plus dangereuses, sachant qu'aucune poursuite pénale ne pourra leur être opposée.
« Une limite d'âge devenue, pour les réseaux criminels, un avantage opérationnel à exploiter »
« Aujourd'hui, des contrats pour tuer sont publiés ouvertement sur les réseaux sociaux »
Pontus Andersson Garpvall, député des Démocrates de Suède, membre de la commission de la Justice
De la note interne au vote accéléré, en trois mois
Le calendrier de cette loi témoigne de l'urgence ressentie par l'exécutif suédois. Début avril, le gouvernement adresse à la Commission européenne une demande de procédure accélérée pour pouvoir légiférer plus vite que ne le permet la voie ordinaire. La Commission donne son feu vert à la mi-avril, faisant de la Suède le premier État membre à emprunter cette voie pour une législation de ce type, jusque-là réservée aux contenus liés au terrorisme.
Fin avril, le projet est officiellement dévoilé : les hébergeurs devront retirer, dans un délai d'une heure après notification policière, tout contenu raisonnablement soupçonné de préparer une infraction impliquant un mineur ou punie d'au moins deux ans de prison. Le même jour, une opération de police menée à l'échelle européenne aboutissait à 280 interpellations liées au recrutement numérique de tueurs à gages, près de la moitié d'entre elles concernant des réseaux suédois, un chiffre qui achève de convaincre l'exécutif de l'urgence du dossier.
Une cadence jugée trop rapide par une partie de l'opposition
Cette précipitation législative n'a pas convaincu tout le monde au Riksdag. Le ministre de la Justice reconnaît avoir dû répondre, devant la commission constitutionnelle du Parlement, à des questions sur la méthode employée, après que le Parti de gauche, les Verts et le Parti du centre lui eurent reproché d'agir dans la précipitation.
« Le gouvernement en fait trop, trop vite »
Reproche formulé par le Parti de gauche, les Verts et le Parti du centre Le ministre a néanmoins tenu le calendrier annoncé, le texte franchissant toutes les étapes parlementaires à temps pour entrer en vigueur avant la trêve estivale, comme il s'y était engagé dès le mois d'avril.
Jusqu'à quatre pour cent du chiffre d'affaires mondial
Le régime de sanctions prévu par la loi module son ampleur selon la gravité du manquement constaté. Les amendes s'échelonnent officiellement entre 5 000 et 5 millions de couronnes suédoises, mais ce plafond peut voler en éclats dans les cas les plus sérieux : lorsque le recrutement s'avère systématisé plutôt qu'accidentel, la sanction peut atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial du fournisseur concerné, un mécanisme calqué sur les grandes régulations numériques européennes les plus dissuasives.
« Il y aura, dans cette loi, un puissant levier économique »
Gunnar Strömmer, ministre suédois de la Justice
Les réseaux visés par cette obligation de retrait ne se limitent pas aux plateformes les plus connues du grand public. La loi s'applique à l'ensemble des hébergeurs numériques actifs sur le territoire suédois, dès lors qu'un contenu litigieux y est identifié et signalé par les forces de l'ordre.
Un jeu du chat et de la souris qui ne fait que commencer
Les autorités suédoises n'ignorent pas les limites structurelles de ce dispositif. Selon une porte-parole du département opérationnel national de la police, les réseaux criminels utilisent les grandes plateformes uniquement comme vitrine de premier contact, avant de rediriger rapidement leurs interlocuteurs vers des messageries chiffrées échappant à toute obligation de retrait.
« Les criminels utilisent notamment TikTok et Snapchat, puis redirigent vers des services chiffrés comme Signal »
Diana Qudhaib, porte-parole du département opérationnel national de la police suédoise Cette limite explique pourquoi un second chantier, plus ambitieux encore, est déjà à l'étude à Stockholm. Une proposition distincte, confiée à l'enquêtrice gouvernementale Gunnel Lindberg, prévoit d'autoriser la police, les douanes et les services de renseignement intérieur à s'introduire directement dans les téléphones, ordinateurs et messageries chiffrées suspectés d'être utilisés pour préparer une infraction grave, avec la possibilité d'y modifier, d'y bloquer ou d'y supprimer des données.
« Un potentiel changement de donne, parmi les outils les plus réclamés par la police elle-même »
Entre la loi entrée en vigueur mercredi et ce second texte encore à l'étude, la Suède assume désormais une stratégie en deux temps face à une criminalité qui a, la première, changé de terrain de jeu : contraindre les plateformes ouvertes à nettoyer leurs vitrines publiques, puis se donner les moyens de suivre les recruteurs jusque dans les canaux les plus discrets où ils se replient.
