Deux ans avec sursis – le prix d’un viol familial à Besançon, au miroir d’une Europe qui hésite à punir

D'une chambre bisontine à un hammam allemand, la même question judiciaire ressurgit sur tout le continent

Cinq femmes. Quatorze années de faits, de 2005 à 2019. Une audience de trois jours, jusqu'au vendredi 10 juillet 2026. Et pour finir, une peine qui se compte sur les doigts d'une main - deux ans de prison, mais avec sursis. Personne n'ira derrière les barreaux.

◆ Le verdict de Besançon

Devant la cour criminelle départementale du Doubs, à Besançon, un quadragénaire de la ville a été reconnu coupable de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles sur cinq femmes de son entourage familial - son ex-épouse, sa fille, deux cousines et une amie de sa fille. Les faits, selon l'accusation, s'étendent de 2005 à 2019.

Pendant l'audience, l'accusé a nié l'intégralité des charges, évoquant, s'agissant de ses cousines, des relations qu'il a qualifiées de consenties. Les avocates des parties civiles l'ont soumis à un feu roulant de questions. La défense, elle, a insisté sur un manque de preuves matérielles pour une partie des faits, vieux de plus de quinze ans pour certains d'entre eux.

Le tribunal a tranché - culpabilité reconnue, mais peine assortie d'un sursis intégral. En droit français, une telle décision signifie que le condamné ne mettra pas les pieds en prison, sauf en cas de récidive pendant la durée de la mise à l'épreuve.

Le même mot revient d'un tribunal à l'autre - sursis. Comme si la reconnaissance de la culpabilité suffisait, sans qu'il faille jamais aller au bout de la peine.

 Une controverse déjà vécue à Londres

Besançon n'est pas un cas isolé sur la carte européenne de la justice sexuelle. Au Royaume-Uni, l'affaire dite « Fordingbridge » a occupé la scène politique nationale tout le printemps et l'été. Trois adolescents reconnus coupables d'avoir violé deux jeunes filles de 14 et 15 ans - l'une des agressions, filmée, a duré 90 minutes et a circulé sur les réseaux sociaux - ont été condamnés à des mesures éducatives non privatives de liberté. Le juge a justifié sa décision par la volonté d'éviter de criminaliser inutilement des mineurs présentant des troubles cognitifs.

La réaction a dépassé le seul tribunal de Southampton. Le Premier ministre Keir Starmer a qualifié l'affaire de bouleversante, et le Procureur général a saisi la Cour d'appel au titre du dispositif dit de la peine indûment clémente. Plus de 200 000 personnes ont signé une pétition. Début juillet, la Cour d'appel a fini par durcir deux des trois peines et ordonner le placement en détention des condamnés - un désaveu rare de la justice britannique par elle-même.

 Écho allemand, dans un hammam de Wernau

En Allemagne, un différend judiciaire tout aussi révélateur s'est joué au tribunal d'Esslingen, près de Stuttgart. Un masseur y a été reconnu coupable d'avoir violé une cliente pendant une séance dans un hammam de Wernau. Jugé selon le droit pénal des mineurs, il a écopé, lui aussi, d'une peine avec sursis. La victime, une gynécologue de 56 ans, a choisi de témoigner publiquement plutôt que de se taire.

Il était comme mort, incapable de fuir

 Christine Ost, victime, citée par le Stuttgarter Zeitung

Son cas n'est pas isolé - un incident similaire avait déjà été signalé dans le même établissement en 2018, sans que cela n'empêche la répétition des faits.

 Le contre-exemple espagnol

L'Espagne, à l'inverse, dessine une tout autre échelle des peines pour des faits comparables. La Cour suprême y a confirmé cette année une condamnation à huit ans de prison pour un père reconnu coupable d'abus sexuels sur deux de ses enfants. Dans une autre affaire, un mari a été condamné à dix-sept ans pour avoir violé son épouse et sa belle-fille mineure, avec à la clé une expulsion du territoire après exécution partielle de la peine. Un troisième dossier s'est soldé par treize ans de réclusion pour agression sexuelle aggravée au sein du cercle familial.

 Ce que ces dossiers ont en commun

D'un pays à l'autre, les peines varient parfois du simple au décuple pour des faits de nature comparable - viols ou agressions sexuelles commis dans la sphère familiale ou de confiance. Le point commun qui traverse les dossiers de Besançon, Wernau et Fordingbridge tient moins à la loi elle-même qu'à son usage. L'ancienneté des faits, le doute sur la preuve, l'âge ou le profil de l'accusé pèsent, dans la pratique des tribunaux, plus lourd que la gravité proclamée du crime.

Dans les trois dossiers du nord de l'Europe, un même mécanisme revient - une qualification pénale qui suppose des peines lourdes, et une application concrète qui, au moment du prononcé, s'en écarte largement. En Espagne, à l'inverse, les cours confirment des peines à deux chiffres, sans que le débat public s'en empare autant que dans les affaires françaises, allemandes ou britanniques.

Reste une question qui ne concerne pas que les juges - combien de peines avec sursis faudra-t-il encore prononcer avant que la sévérité affichée des lois sur les violences sexuelles cesse d'être, sur le terrain, une variable d'ajustement ?