Franchises médicales : qui paie vraiment la facture doublée
100 euros de plus par an ne touchent, par construction, que les Français qui consomment déjà le plus de soins. Voici pourquoi cette mesure n'est jamais neutre selon qui on est.
200 euros. C'est le nouveau plafond annuel que devront atteindre les Français les plus malades pour que la Sécurité sociale cesse de leur retirer un euro par boîte de médicament ou par consultation. Le double d'hier. Et la seconde fois, en deux ans et demi à peine, que ce plafond grimpe - un détail que l'annonce de jeudi passe sous silence, et qui change pourtant tout dans la façon de juger la mesure.
Ce qui change, très précisément
Le mécanisme lui-même ne bouge pas : un euro reste dû par boîte de médicament ou par acte paramédical, quatre euros par transport sanitaire, deux euros par consultation. Ce qui double, c'est uniquement le plafond au-delà duquel ces sommes cessent d'être prélevées - de 100 à 200 euros par an. Autrement dit, la mesure ne touche à aucun moment un patient qui consulte occasionnellement ou achète peu de médicaments : il paie déjà, aujourd'hui comme demain, bien en dessous de l'ancien plafond.
Les mineurs, les femmes enceintes, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et les titulaires d'une pension d'invalidité restent exemptés de toute franchise. Sur le papier, l'architecture de la mesure épargne donc les publics les plus fragiles au sens administratif du terme.
Une mesure qui, par construction, ne vise que les malades
Une franchise plafonnée ne devient un coût réel que pour ceux qui la dépassent - et on ne dépasse un plafond de consultations et de boîtes de médicaments qu'en étant, précisément, un consommateur de soins important. Contrairement à une hausse de cotisation sociale, qui prélève un pourcentage identique sur tous les salaires, ce doublement ne prélève rien du tout sur un Français en bonne santé qui ne voit son médecin que deux ou trois fois par an. Il ne prélève que sur celui qui, par définition, est déjà malade ou fragile de manière chronique.
Une franchise plafonnée ne coûte jamais rien à qui se porte bien. Elle ne coûte qu'à qui est déjà, d'une façon ou d'une autre, empêché de l'être.
Or, entre l'exemption pour invalidité et celle pour complémentaire solidaire, il existe une zone grise que la communication gouvernementale ne mentionne jamais : celle des patients atteints de pathologies chroniques hors ALD, ou des ménages aux revenus trop élevés pour la CSS mais insuffisants pour absorber sans arbitrage cent euros supplémentaires de reste à charge annuel. Ce sont précisément eux, ni assez pauvres pour être protégés, ni assez en bonne santé pour être épargnés, qui encaissent l'intégralité du choc.
Cette zone grise se mesure très précisément. Pour bénéficier de la CSS gratuite, une personne seule ne doit pas dépasser 10 421 euros de ressources annuelles, soit environ 868 euros par mois - et même la CSS avec participation financière plafonne à 14 068 euros par an, autour de 1 172 euros mensuels. Un salarié au Smic à temps plein, avec un net avoisinant 1 400 euros par mois, dépasse donc les deux seuils : il ne touche ni la CSS gratuite, ni la CSS payante. S'il souffre d'une pathologie chronique non reconnue en ALD, c'est sur son salaire, déjà entièrement absorbé par le loyer et les charges courantes, que les cent euros supplémentaires viendront se prélever - sans qu'aucun dispositif d'exemption ne vienne l'amortir.
Un doublement qui s'ajoute à un autre doublement
Ce que l'annonce de jeudi ne rappelle pas non plus, c'est qu'elle ne constitue pas une première. Le 31 mars 2024 déjà, chaque franchise unitaire avait doublé : cinquante centimes étaient alors devenus un euro par boîte de médicament, deux euros étaient devenus quatre euros par transport sanitaire, et la participation forfaitaire pour une consultation était passée d'un euro à deux. Le plafond annuel, lui, n'avait pas bougé - jusqu'à cette semaine.
Deux doublements en deux ans et demi, l'un sur le tarif unitaire, l'autre sur le plafond global : pour un même patient chronique, l'effet ne s'additionne pas, il se multiplie. Celui qui payait 50 centimes par boîte avant 2024, plafonné à 50 euros par an, peut désormais payer un euro par boîte jusqu'à 200 euros par an - un reste à charge potentiel quadruplé en trente mois, sans qu'aucune de ces deux réformes, prise isolément, ne le donne à voir aussi clairement.
La même semaine, la même population visée une seconde fois
Cette lecture se confirme par un rapprochement que le calendrier lui-même impose. La veille de l'annonce de Stéphanie Rist, le Premier ministre Sébastien Lecornu confiait à Paris Match vouloir réduire les remboursements des «gros consommateurs de soins» - ceux qui achètent plus de cinquante boîtes de médicaments par an, ou consultent leur médecin plus de vingt-cinq fois. Ces deux seuils décrivent, presque trait pour trait, la même population que celle qui atteint le plafond des franchises : des patients chroniques, pas des consommateurs occasionnels en quête de confort.
En l'espace de quarante-huit heures, le même profil de patient se retrouve donc visé par deux mesures distinctes, présentées séparément mais convergentes dans leurs effets : un plafond de franchise doublé d'un côté, une menace de remboursement réduit de l'autre. Une personne en bonne santé ne ressent ni l'une ni l'autre. Une personne atteinte d'une pathologie chronique lourde, elle, les ressent l'une après l'autre, la même semaine.
Ce que le gouvernement gagne, ce que les patients risquent
Du côté des bénéfices, l'argument budgétaire est réel et ne doit pas être balayé : la mesure participe à un objectif de réduction du déficit de la Sécurité sociale de 23 à 17,5 milliards d'euros, sans toucher aux cotisations sociales qui pèseraient, elles, sur l'ensemble des actifs et des employeurs. Politiquement, cibler un plafond de reste à charge plutôt que les prélèvements généraux permet aussi d'afficher une mesure « indolore pour la majorité », puisque l'écrasante majorité des assurés n'atteint jamais ce plafond.
Du côté des risques, la littérature disponible est tout aussi concrète. Une enquête de la DREES et de l'Insee menée en 2019 établissait que 30 % des Français de plus de quinze ans avaient déjà renoncé à des soins de santé, la raison financière arrivant en deuxième cause après les délais d'attente. Une nouvelle enquête du même type, attendue pour 2025, permettra de mesurer si ce doublement, combiné à celui de 2024 et à la réforme Lecornu annoncée la même semaine, a fait progresser ce taux de renoncement - en particulier chez les patients chroniques non exonérés, seuls réellement concernés par la mesure.
Doubler un plafond que personne ne voit, sauf ceux qui le heurtent de plein fouet : c'est précisément cette invisibilité statistique - une mesure qui n'apparaît dans aucun budget familial avant d'y exploser d'un coup - qui rend ce type de réforme aussi facile à annoncer que difficile à absorber pour ceux qu'elle touche réellement.
