Besançon interdit à ses pauvres de s’arrêter

Un arrêté, deux recours rejetés, et une ville qui tranche entre ordre public et fraternité

Dix heures du matin. Le soleil frappe déjà les pavés de la rue Battant. Une silhouette repliée contre une vitrine ramasse son carton avant même l'arrivée de la patrouille municipale. Depuis le 29 mai 2026, dans plusieurs rues du centre-ville de Besançon, rester assis trop longtemps peut coûter 150 euros.

 Un maire, une promesse tenue

Ce vendredi 29 mai 2026, devant une poignée de micros et de caméras, le maire Les Républicains de Besançon, Ludovic Fagaut, signe dans son bureau un arrêté visant la mendicité qu'il qualifie d'agressive et alcoolisée. Il tient une promesse de campagne. À ses côtés, Jean-Pascal Reyes, adjoint à la tranquillité publique, et Myriam Lemercier, adjointe chargée de la vie des quartiers.

Le texte interdit l'occupation prolongée, debout, assise ou allongée, des voies publiques par des personnes seules ou en groupe, avec ou sans sollicitation des passants, dès lors que la libre circulation ou la salubrité publique s'en trouvent affectées. Il vise aussi les attroupements de chiens tenus en laisse mais jugés agressifs ou bruyants. Douze rues et places du centre ancien sont concernées, ainsi que la zone commerciale de Châteaufarine et la rue Champrond, où se concentrent les structures d'aide aux sans-abri - dont la boutique Jeanne Antide, seul accueil de jour du centre-ville.

Sanction prévue - une contravention de seconde classe pouvant atteindre 150 euros, voire des poursuites pénales pour les comportements assimilables à l'article 312 du code pénal. L'arrêté s'applique tous les jours de 10 heures à 20 heures, du 29 mai au 15 octobre 2026 - une durée calquée, presque au jour près, sur celle d'un arrêté similaire déjà pris en 2018 par le prédécesseur de M. Fagaut, Jean-Louis Fousseret, et déjà validé à l'époque par le même tribunal administratif.

 Place Pasteur, la colère avant le droit

Le 1er juin, cinq cents personnes se rassemblent place Pasteur à l'appel des élus d'opposition, des partis de gauche et d'associations. Sur les pancartes, un mot revient - honte. Les manifestants dénoncent un texte qui, selon eux, ne soigne pas la précarité mais la chasse du regard.

Un texte flou, imprécis et arbitraire, qui vise en réalité les personnes les plus fragiles sous couvert de tranquillité publique.

 synthèse des arguments de l'opposition municipale et de la Fédération des acteurs de la solidarité Pour la cheffe de file des élus insoumis, Séverine Vézies, la loi existe déjà pour sanctionner les comportements réellement agressifs - inutile, selon elle, d'y ajouter un arrêté qui punit d'abord la présence. Le député et conseiller municipal Laurent Croizier prend le contre-pied - il salue une mesure qui protège commerçants, touristes et femmes seules, et juge disproportionnée la réaction de l'opposition.

 Deux recours, une même bataille

Deux procédures d'urgence atterrissent au tribunal administratif de Besançon. La première, déposée le 12 juin sous le numéro 2601470, émane de la Fédération des acteurs de la solidarité et de son antenne régionale Bourgogne-Franche-Comté, rejointes en cours d'instance par un intervenant volontaire, M. J..., qui invoque le principe de fraternité. La seconde, enregistrée le 16 juin sous le numéro 2601511, porte les noms de quatre requérants individuels dont Mme H..., domiciliée au CCAS de Besançon.

Toutes deux demandent la suspension de l'arrêté au nom de l'urgence - la canicule qui prive les personnes sans domicile fixe des îlots de fraîcheur, squares Bouchot et Saint-Amour ou place Granvelle en tête - et d'un doute sérieux sur sa légalité. Les avocates, Mes Pignet et Dravigny, développent un argument technique - à Besançon, la police est étatisée, ce qui retirerait au maire la compétence pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique au sens strict.

Devant les juges, le 29 juin, l'avocate Amandine Dravigny avance un chiffre qui frappe - sur les 465 mains courantes produites par la commune pour justifier l'arrêté, seules 7% feraient état de comportements réellement agressifs. Un argument central pour contester la proportionnalité de la mesure.

 Ce que dit la juge des référés

Le 2 juillet, la juge des référés Sophie Grossrieder rend son ordonnance. Elle joint les deux instances et admet l'intervention de M. J..., mais rejette l'ensemble des conclusions en suspension. Son raisonnement tient en deux points.

D'abord, sur la compétence - si la répression des atteintes à la tranquillité publique incombe à l'État dans les communes à police étatisée, celle de la sûreté, de la commodité de passage et de la salubrité publique reste, elle, entre les mains du maire. L'arrêté, fondé sur ces derniers motifs, échappe donc au vice de compétence invoqué.

Ensuite, sur la réalité des troubles - la commune produit des extraits de mains courantes, des registres d'intervention de la police municipale et des témoignages de riverains et de commerçants pour l'année 2025 et le début de 2026. De quoi établir, selon la juge, la matérialité de troubles à l'ordre, à la sécurité et à la salubrité publics. Le périmètre géographique, circonscrit aux seuls secteurs concernés, et la plage horaire de 10 heures à 20 heures - celle où la majorité des troubles a été constatée - suffisent à qualifier la mesure de proportionnée.

Aucun des moyens invoqués n'est, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

— ordonnance du tribunal administratif de Besançon, 2 juillet 2026 Chaque partie conserve la charge de ses propres frais de justice. Quelques heures après la décision, Ludovic Fagaut parle d'une première victoire.

 Un référé, pas un jugement

L'ordonnance du 2 juillet ne clôt rien. Elle ne concerne que la demande de suspension en urgence - le fond du dossier, lui, reste entier. Deux requêtes en annulation, enregistrées sous les numéros 2601505 et 2601541, attendent toujours d'être jugées sur le fond par le même tribunal. L'arrêté continue donc de s'appliquer jusqu'au 15 octobre, mais sa légalité définitive n'est pas encore tranchée.

L'opposition LFI invoque par ailleurs une décision du Conseil de l'Europe du 5 mars 2026, qu'elle brandit contre les arrêtés anti-mendicité en général, jugés porteurs d'une exclusion aggravée plutôt que d'une réponse sociale. Cet argument, non tranché par la juge des référés le 2 juillet, pourrait ressurgir devant les juges du fond.

 Le même trottoir, huit ans plus tard

L'histoire n'est pas nouvelle. En 2018 déjà, le maire d'alors, Jean-Louis Fousseret, avait pris un arrêté anti-mendicité contesté devant ce même tribunal par un habitant du quartier de Planoise et par la Ligue des droits de l'homme. Le texte n'avait pas été retoqué. Huit ans après, le trottoir bisontin redevient le théâtre d'un même affrontement - la sécurité d'un côté, la fraternité de l'autre - avec les mêmes arguments, presque mot pour mot, et la même issue judiciaire provisoire.

 Ce que la loi ne résout pas

Reste une question que le droit administratif ne tranche pas - celle de l'efficacité. L'hypothèse portée par la municipalité veut que l'arrêté, limité dans le temps et l'espace, restaure une tranquillité mesurable pour riverains et commerçants sans rien retirer aux dispositifs sociaux existants. L'hypothèse inverse, portée par les associations, veut que la mesure ne fasse que déplacer la présence des plus précaires hors du regard, sans leur offrir la moindre solution d'hébergement ou de soin.

Le chiffre de 7% avancé par la défense des requérants n'a pas suffi à convaincre la juge des référés, dont le rôle se limite à apprécier un doute sérieux, non à trancher un débat de politique publique. Mais il rappelle qu'une majorité des faits recensés par la commune ne relève pas, en l'état des pièces produites en référé, d'un comportement agressif caractérisé. Entre un arrêté juridiquement solide et une réalité sociale qu'il ne résout pas, c'est là que se loge le vrai désaccord - non sur la légalité d'un texte, mais sur ce qu'une ville doit à ceux qu'elle ne veut plus voir assis sur ses trottoirs.

À l'automne, quand l'arrêté expirera de lui-même le 15 octobre, les tribunaux administratifs de Besançon devront encore statuer sur le fond. D'ici là, chaque matin à 10 heures, quelqu'un pliera son carton avant l'arrivée de la patrouille.